Reste à charge (RAC)
Après remboursement de la Sécurité sociale, c'est la part qui reste à votre charge, soit le ticket modérateur + la participation forfaitaire de 1 euro + les éventuels dépassements.
Régime obligatoire (de l'assurance maladie) (RO/ROAM)
Régime d’assurance maladie auquel l’assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle.
L'Assurance Maladie est le régime général. La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs. Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux (avocats…), et d'autres régimes particuliers comme le régime minier.
L'Assurance Maladie est le régime général. La Mutualité Sociale Agricole est le régime des agriculteurs. Il existe aussi le régime des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux (avocats…), et d'autres régimes particuliers comme le régime minier.
Tarif de convention (TC)
Vous devez connaître ce mot pour bien comprendre les garanties qui sont indiquées dans votre contrat. Le Tarif de Convention est le tarif utilisé par la Sécurité Sociale pour rembourser les actes médicaux effectués par les praticiens conventionnés. Pour une consultation de médecin généraliste, il est de 21 euros au 1er août 2006.
Tarif d’autorité (T.A.)
Moins favorable que le tarif de convention, il est fixé par le gouvernement : il sert de base à vos remboursements sécurité Sociale quand vous êtes en relation avec un médecin non conventionné.
Tarif de responsabilité de la Sécurité sociale TRSS
Il s'agit de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Pour les consultations, le TRSS est le tarif de convention (TC).
Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)
Il s’agit du tarif de référence pour le remboursement des médicaments.
Télétransmission
Permet l’envoi par votre centre de Sécurité Sociale directement à MATF une copie informatique de vos décomptes de remboursement. (voir également Noémie)
Ticket modérateur (T.M.)
Différence entre le tarif de convention et le remboursement de la Sécurité Sociale.
Exemple : Un assuré du régime général consulte un médecin spécialiste conventionné. Coût d’un acte CS : 23 €; taux de remboursement de la sécurité Sociale : 70 % soit un montant remboursé de 16.10 €. Il reste à la charge de l’assuré : 6.90 € de Ticket Modérateur.
Tiers payant
Système dispensant l’assuré de faire l’avance des frais. Grâce aux accords de MATF avec de nombreux organismes de santé (clinique, hôpitaux, pharmacies etc…), ceux –ci facturent directement à la MATF.
Attention, le tiers payant ne s’applique pas systématiquement à toutes les dépenses de santé.
Vignettes blanches
Médicaments pris en charge à 65 % par le régime obligatoire.
Vignettes bleues
Médicaments pris en charge à 35 % par le régime obligatoire.
Vignettes orange
Médicaments pris en charge à 15 % par le régime obligatoire.