Période décrite par le contrat pendant laquelle tout ou partie des garanties ne peut pas donner lieu à remboursement.

 

 

 

Certaines professions de santé doivent remettre à leur patient un devis avant d’engager des soins coûteux.

 

 

 

Facture sur laquelle la signature et le cachet du professionnel de santé  (pharmacien, prothésiste, laboratoire…) attestent le paiement par l’assuré de la somme due.

 

 

 

C’est la somme due par le patient pour toute hospitalisation de + de 24 H. Cette somme sert à payer les frais d’hébergement et d’entretien. Certains patients en sont dispensés. Par ex : les personnes hospitaliers à la suite d’un accident de travail ou pour une maladie professionnelle, les femmes au cours des derniers mois de leur grossesse et après l’accouchement. Le 1er janvier 2006, il a été augmenté de 1 euro. Il passera de 15 euros aujourd’hui à 16 euros en 2007.

 

 

 

Frais réels. Attention, souvent les remboursements aux frais réels sont en réalité plafonnés pour l'année.

 

 

Hors parcours de soins

 

Lorsque vous consultez un spécialiste sans passer par votre médecin traitant ou lorsque vous n'avez pas déclaré de médecin traitant auprès de votre caisse d'assurance maladie obligatoire, vous êtes hors parcours de soin. Vos remboursements sont diminués.

 

 

 

Somme prévue dans les contrats de frais de santé pour vous rembourser l’ensemble des frais liés à un événement : exemple le forfait maternité. Cette somme ne peut être supérieure aux dépenses réellement engagées.

 

 

 

Groupement de plusieurs personnes administré de façon démocratique et visant à garantir à chaque adhérent une protection sociale sans distinction d'âge, d'état de santé ou de situation financière ni sans aucune autre discrimination d’aucune sorte.

 

 

 

La liste des Produits et Prestations qui remplace le Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires (T.I.P.S.) indique le tarif des fournitures et appareils de prothèses divers (autres que dentaires), accessoires, pansements, etc.

 

 

 

Médecin dont les tarifs de consultation sont fixes. On parle de tarif de convention : 20 euros au 1er janvier 2006 pour un médecin généraliste, 21 euros à partir du 1er août 2006.

 

 

Médecin conventionné "honoraires libres" (secteur 2)

 

Médecin dont les tarifs de consultation sont libres (supérieurs au tarif de convention). On parle de médecin pratiquant des dépassements d'honoraires.

 

 

 

Il s'agit d'un médecin vers lequel vous oriente votre médecin traitant (le plus souvent un spécialiste) dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

 

 

 

Ils ont choisi de pratiquer des honoraires libres. Vous êtes remboursés par la Sécurité Sociale sur la base du tarif d’autorité.

 

 

 

Il s'agit du médecin que vous avez désigné à la Sécurité sociale. Pour tout problème de santé, vous bénéficiez de remboursements plus importants si vous le consultez en premier.