Conditions pour la première prise en charge
Pour les adhérents
• pas de délai pour les moins de trente ans
• pas de délai pour les nouveaux embauchés (depuis moins d'un an)
• pas de délai pour les personnes provenant d'une autre mutuelle (régie par le code de la mutualité)
A part tous ces cas, le stage sera d'un mois par année complète écoulée depuis la date d'embauche.
Toutefois, depuis le 1er janvier 1992, le stage maximum est bloqué à trois mois
Toutefois, depuis le 1er janvier 1992, le stage maximum est bloqué à trois mois
Pour les conjoints
• pas de délai, si adhésion du conjoint dans un délai de six mois après celle de l'adhérent ou si adhésion dans les six mois qui suivent la date du mariage.
• pas de délai, si certificat de radiation d'une autre mutuelle (régie par le code de la mutualité). Dans le cas contraire : stage maximum de trois mois.
• pas de délai pour les moins de trente ans
Pour les enfants
• pas de délai
Pour les enfants majeurs
• pas de délai pour le moins de trente ans.
• trois mois de délai pour ceux qui ont entre trente et quarante ans
Pour les adhésions collectives
• pas de délai
